Conditions générales de vente

1. Contenu

A) Ces Conditions Générales tiennent lieu de contrat entre l'entreprise D.I.P.S gérante du site internet loca-web.com et les utilisateurs de tous bords (propriétaires et locataires). A cette occasion, les-dits utilisateurs ont pris connaissance et acceptent l'intégralité de son contenu.

B) Ces conditions générales sont en vigueur et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par la direction du site, si elle estime nécessaire, dans le cadre d'évolution juridique et marketing des sites.

Nous conseillons fortement aux utilisateurs de faire une copie de ces conditions générales.

2. Objet

Ce site est entièrement gratuit pour les vacanciers qui souhaitent chercher une location saisonnière ;

loca-web.com met à disposition des utilisateurs et des annonceurs une plate-forme (pour la mise en place d'annonce) et peuvent, s'ils le souhaitent, mettre en avant leur bien immobilier à l'aide des outils du site, moyennant rémunération dont les prix sont détaillés sur les sites.

Plusieurs systèmes de paiements sécurisés sont proposés ; ces systèmes sont gérés par des sociétés indépendantes et loca-web.com n'a aucun pouvoir sur celles-ci. Les paiements se font uniquement si vous en donnez l'ordre ; un récapitulatif vous est envoyé par email.

loca-web.com ne prend pas de pourcentage sur les réservations.

loca-web.com est un tiers au contrat ; en aucun cas notre site ainsi que la socièté ne seront tenus responsables de quelconques litiges survenant sur les locations ou sur les relations commerciales entre propriètaires et locataires (tous les utilisateurs des sites) ;

Néanmoins nous serons trés attentifs aux abus et nous nous réservons le droit de bannir tous comportements ou personnes qui dérogeraient à nos protocoles et qui pourraient porter atteinte à l'intégrité du site ou de nos clients.

3. Les annonces

Les annonceurs (propriètaires) proposent leurs biens de vacances ou de location immobilière ; ces annonces sont vues de tous les utilisateurs avec une inscription préalable ; les informations du bien ainsi que l'annonce sont de la responsabilité de l'annonceur et il en garantit la véracité. L'annonceur peut également payer une prestation du site afin d'accroitre sa visibilité et son taux de conversion.

Le vacancier ou le locataire peuvent envoyer une demande d'informations plus riche sur le bien visité sans aucune formalité auprès du site ; Afin de créer une bonne synergie entre les deux acteurs, nous demandons aux vacanciers ou locataires d'indiquer nom, prénom, adresse mails et numéro de téléphone.

Les locataires ou vacanciers reçoivent un mail de confirmation contenant toutes les références de leurs demandes ;

Les propriètaires ont à leur disposition sur les sites, des outils clé en main pour louer dans les meilleures conditions leur bien.

La demande est envoyée à l'adresse mail personnelle du propriètaire, et peut alors choisir ou non d'entrer en contact direct avec le locataire ou vacancier.

Les réservations sont vues par le propriètaire et le vacancier (ou locataire) ainsi que par nos services de sécurité. Ces informations ne sont pas conservées au-dela d'un mois. La société peut sous-traitée son service de sécurité si elle estime en avoir le besoin. Par ailleurs nous vous recommandons de garder une copie de tous messages entre propriètaire et locataire.

La socièté n'interfère pas entre les utilisateurs mais uniquement dans le cadre de modération quand cela lui semble nécessaire.

Pour finaliser sa réservation, le locataire ou vacancier respectera scrupuleusement les instructions du propriètaire : paiement et mise en place de la réservation. Le défaut de confirmation dans les 48 heures vaudra de nullité de celle-ci.

Un propriètaire ne pourra jamais vous demander le code de votre carte bleue.

Les paiements frauduleux entrainent le blocage du compte et une mise en attente temporaire des annonces et du compte .

Nous ne sommes pas en mesure de garantir les paiements étant donné que cela incombe directement à la socièté tiers en charge de ces procédures de paiements, sauf si notre responsabilité est mise directement en cause.

Dans la plus grande discrétion, si une fraude est avérée, alors nous prendrions les mesures nécessaires afin de lever toutes anomalies et restituer la confiance ainsi que l'intégrité des acteurs.

4. Inscription

L'inscription est réservée aux personnes qui ont la capacité juridique de conclure un contrat, ce qui exclut les mineurs et toute personne sous tutelle. Un compte utilisateur est crée lors de la procédure d'inscription.

Le compte du Vacancier inclut des informations qui sont accessibles publiquement par d'autres utilisateurs et qui peuvent également être rendues accessibles à d'autres utilisateurs d'internet qui ne sont pas inscrits dans le site, comme par exemple dans les résultats de recherche de moteur de recherche.

Après s'être inscrits, les locataires peuvent créer un profil utilisateur sur lequel est sauvegardé l'ensemble des données les concernants :

logements préférés

commentaires

sauvegarder les coordonnées des propriétaires.

le nombre de visites sur leurs annonces

contenus

Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte utilisateur quand ils le souhaitent. Ils reconnaissent et acceptent que même si ils désactivent leur Compte leurs données pourront être conservées par loca-web.com à des fins publicitaires et statistiques .

5. Droits et obligations de loca-web.com

Les sites resteront attentifs à ce que les annonces présentées correspondent le plus fidèlement possible aux informations fournies par le propriétaire aux sites. Les utilisateurs sont toutefois informés que des différences par rapport aux images originales peuvent apparaître ;
A noter qu'il peut y avoir d'autres anomalies liées à l' édition même de l'annonce (cas extrèmement rare).

loca-web.com ne peut être tenu pour responsable des traductions des annonces présentes sur les sites, fournies par le propriètaire au locataire ;

Les sites proposent aussi un système email que le propriètaire et locataire peuvent utiliser pour se contacter.

loca-web.com met tout en oeuvre afin de protéger au mieux les systèmes email mais ne garantie pas qu'une tiers personne (morale ou physique) puisse utiliser ou accéder à notre système ; la socièté décline toute responsabilité en cas d'actes frauduleux par un tiers ayant entraîné l'utilisation de sa base de données ainsi que de l'ensemble des fonctionnalités du site et des comptes clients.

Néanmoins une enquête interne sera immédiatement mise en place afin de restaurer l'ensemble des fonctionnalités et l'intégrité des comptes et base de données.

L'utilisateur reconnaît que le site n'est pas responsable sur l'éventualité d'une fausse identité d'un propriètaire. Le cas échéant, loca-web.com supprimerais purement et simplement cette fausse identité

6. Propriété intellectuelle

L'entreprise D.I.P.S est l'unique propriètaire du sitet loca-web.com ,toutes reproductions est strictement interdite.
Les contenus des utilisateurs ne sont pas la propriété deloca-web.com, par conséquent, les utilisateurs garantissent la source, ainsi que les dommages qu'ils pourraient occasionner envers une tiers personne ou société, si une propriété(intellectuelle ou de quelque nature) n'était pas la leur. Si ces utilisateurs n'en possèdent pas les droits, Loca-web.com n'en serait pas tenu responsable et bloquerait le compte si une demande justifiée et prouvée leur serait soumise par le véritable propriètaire.

7. Comptes

Les utilisateurs s'enregistrent sur un compte et en aucun cas le site leur demanderai ses codes.
Si vous remarquez des comportements suspects sur votre compte, contactez sans délais nos services afin de lever toutes suspicions.
loca-web.com ne vous demandera jamais vos codes de cartes bleue ni de vos comptes.

De plus, toutes demandes de notre part au sujet de vos paiements ou de l'utilisation de votre compte ne se fera sans votre approbation.
Les codes de bonne conduite doivent être respecter de tous ; loca-web.com se réserve le droit de suspendre tout utilisateur qui dérogerait ? cette règle élémentaire de société

loca-web.com se conforme aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Si vous avez des questions sur votre compte ou vos historiques veuillez nous en aviser rapidement. Nous ne sommes pas en mesure de garder éternellement vos données.
Toutes utilisations et copies des données des sites, partiellement ou entièrement, contenus, textes, photos, logo, marque, base de données etc... sont interdites sauf dérogation de la direction de loca-web.com

La Direction
Entreprise D.I.P.S